TARIFICATION SOLIDAIRE : MODE D’EMPLOI
Dans le cadre de notre politique de solidarité, la tarification des ateliers proposés par notre association est basée sur le principe du quotient familial.
Celui-ci peut être déterminé de deux manières :
👉 Quotient familial communiqué par la CAF :
Si vous avez déjà fait une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il vous suffit de nous fournir l’attestation de votre quotient familial, qui sera pris en compte pour déterminer votre tarif.
👉 Calcul à partir de la feuille d’imposition N-1 :
Si vous ne disposez pas du quotient familial fourni par la CAF, nous procéderons à un calcul à partir de votre dernière feuille d’imposition (N-1). En fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales, un quotient familial sera établi.
Une fois le quotient familial calculé, celui-ci déterminera la catégorie tarifaire dans laquelle vous vous situez. Chaque chiffre correspond à une tranche tarifaire, allant de la catégorie la plus avantageuse pour les foyers ayant un revenu modeste, jusqu’à la catégorie avec des tarifs plus élevés pour les foyers ayant des revenus plus importants.
Nous mettons en place cette tarification solidaire afin de faciliter pour tous l’accès à nos activités, en fonction des capacités financières de chacun.
